Informations utiles
Vos Conseillers des Pompes Funèbres Galichet seront présents dans toutes les démarches administratives lors d’un décès.
Nous nous occuperons du faire-part, de la cérémonie des funérailles, ainsi que du permis d’inhumer ou d’incinérer. Nous vous mettrons en relation avec les services utiles afin de mener à bien votre procédure.
Où sommes nous ?
Juridiction du contrat de concession
Une concession permet aux personnes qui le désirent de fonder leur sépulture qu’elle soit particulière, collective ou familiale. Une concession particulière est destinée à l’inhumation individuelle du concessionnaire, une concession collective nomme dans le contrat les défunts qui seront inhumés, une concession familiale ou de famille permettra en l’absence de legs particulier, l’inhumation des ayants droit du sang et du conjoint survivant. Le droit réel résultant d’une concession dans un cimetière est un bien hors du commerce.
Le contrat de concession n’est pas un acte de vente, c’est un contrat administratif d’occupation du domaine public. Il attribue à son titulaire un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative et non un droit de propriété.
Il en résulte que :
La délivrance des titres de concession appartient exclusivement aux communes.
Il ne peut y avoir qu’un seul acquéreur par concession.
Une concession ne peut être transmise que par voie de succession, partage ou renonciation entre parents ou alliés.
Toute cession à des tiers par vente ou toute autre transaction est interdite.
Alternatives funéraires
1) Le Funérarium
2) Les Inhumations et crémations
- Une Inhumation est le fait de mettre un corps en terre.
- Une Crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’une personne décédée. On parle aussi d’incinération. Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
⊕ Ces deux procédures sont accompagnées de différentes concessions (voir ci-dessous) :
Une concession familiale a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants…), ainsi que leurs conjoints et ses proches.
Un columbarium est un mobilier composé de cases. Il contient des urnes cinéraires renfermant les cendres des défunts, après crémation.
Le jardin du souvenir est situé dans le cimetière d’une commune et est un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l’objet d’une crémation.
Les Contrats Obsèques
Validés par nos conseillers funéraires
Nous vous proposons aussi un financement adapté (prime unique ou périodique) pour le règlement des obsèques par avance, selon une formule adaptée à vos besoins tenant compte de votre âge.
Nous vous garantissons le respect de vos volontés afin d’éviter toutes démarches à vos proches et nous vous proposons une assistance juridique téléphonique GRATUITE.
Cliquer ci-dessus pour + d’informations